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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1929 du 04/11/16 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18

(JOUE n° L 299 du 5 novembre 2016)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

04/11/2016

Date de publication

05/11/2016

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12