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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2289 du 16/12/16 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18


(JOUE L 344 du 17 décembre 2016)

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