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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2289 du 16/12/16 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18

(JOUE L 344 du 17 décembre 2016)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/12/2016

Date de publication

17/12/2016

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12