Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2291 du 16/12/16 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12