Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1277 du 14/07/17 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98