Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2327 de la Commission du 14/12/17 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12