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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'éxecution (UE) n° 2018/1258 du 18/09/18 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Écolab Iodine PT3 Family »

(JOUE n° L 238 du 21 septembre 2018)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12