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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1794 du 22/10/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « famille de produits Boumatic Iodine »

(JOUE n° L 277 du 29 octobre 2019)

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Documents liés

Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12