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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2029 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol »


(JOUE n° L 313 du 4 décembre 2019)

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