Règlement d'exécution (UE) n° 2019/637 du 23/04/19 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12