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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1147 du 31/07/20 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « ClearKlens product based on IPA »

(JOUE n° L 252 du 4 août 2020)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/07/2020

Date de publication

04/08/2020

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12