A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1207 du 19/08/20 portant m odalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique


(JOUE n° L 273 du 20 août 2020)

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