Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1425 du 08/10/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PeridoxRTU »

(JOUE n° L 328 du 9 octobre 2020)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit:

(1) Le 26 septembre 2017, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée « famille de produits PeridoxRTU », qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente belge avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-HT057172-25 dans le registre des produits biocides.

(2) La substance active contenue dans la «famille de produits PeridoxRTU» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012.

(3) Le 27 août 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4) Le 7 avril 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le « RCP ») appartenant à la « famille de produits PeridoxRTU » et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la «famille de produits PeridoxRTU» répond à la définition de « famille de produits biocides » figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) n° 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6) Le 27 avril 2020, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 528/2012.

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la « famille de produits PeridoxRTU ».

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

(2) Avis de l’ECHA du 5 mars 2020 concernant l’autorisation de l’Union pour la «famille de produits PeridoxRTU» (ECHA/BPC/247/2020), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 8 octobre 2020

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0023658-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PeridoxRTU » conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 29 octobre 2020 au 30 septembre 2030.

Article 2 du règlement du 8 octobre 2020

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

PeridoxRTU Product Family

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0023658-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0023658-0000

PARTIE I : PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom

Nom	PeridoxRTU Product Family

1.2. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

1.3. Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	Contec Europe
	Adresse	Zl Du Prat, Avenue Paul Duplaix, 56 000 Vannes, France
Numéro de l’autorisation	EU-0023658-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0023658-0000
Date de l’autorisation	29 octobre 2020
Date d’expiration de l’autorisation	30 septembre 2030

1.4. Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant

Enviro Tech Chemical Services, Inc.

Adresse du fabricant

500 Winmoore Way, CA 95 358 Modesto États-Unis

Emplacement des sites de fabrication

500 Winmoore Way, CA 95 358 Modesto États-Unis

724 Phillips Rd 411, AR 72 342 Helena États-Unis

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Acide péracétique
Nom du fabricant	Evonik Peroxid GmbH
Adresse du fabricant	Industriestraße 1, 9721 Weißenstein Autriche
Emplacement des sites de fabrication	Industriestraße 1, 9721 Weißenstein Autriche

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	0,23	0,23
Peroxyde d’hydrogène	Peroxyde d’hydrogène	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	4,4	4,4
Acide acétique	Acide acétique	Substance non active	64-19-7	200-580-7	5,0	5,0

2.2. Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II : DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1. Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

Contec PeridoxRTU

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	0,23	0,23
Peroxyde d’hydrogène	Peroxyde d’hydrogène	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	4,4	4,4
Acide acétique	Acide acétique	Substance non active	64-19-7	200-580-7	5,0	5,0

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s).

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Ne pas respirer les vapeurs.

Ne pas respirer les aérosols.

Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Éviter le rejet dans l’environnement.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.

EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler immédiatement UN CENTRE ANTIPOISON ou un médecin..

Traitement spécifique (voir information sur cette étiquette).

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales (à spécifier)

Éliminer le récipient dans conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales (à spécifier)

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 — Application par pulvérisation à gâchette sur une lingette adaptée aux salles blanches et utilisation de la lingette pour répartir le liquide sur la surface

Type de produit	TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Tout Nom scientifique: Champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: Tout Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Tout Nom scientifique: Spores bactériennes Nom commun: Spores bactériennes Stade de développement: Spores bactériennes\|Bactéries
Domaine d’utilisation	Intérieur Désinfection de surfaces propres, dures et non poreuses dans les salles blanches non associées aux zones destinées à l’alimentation humaine ou animale, par pulvérisation sur une lingette adaptée aux salles blanches et en utilisant cette lingette pour répartir le liquide sur la surface.
Méthode(s) d’application	Pulvérisation Pulvériser sur une lingette adaptée aux salles blanches et utiliser la lingette pour répartir le liquide sur la surface. S’assurer de la distribution uniforme du produit biocide.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	50,0 mL/m2 — Produit prêt à l’emploi S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit et respecter le temps de contact requis. Temps de contact pour les bactéries — 2 minutes. Temps de contact pour les champignons, les levures et les spores bactériennes — 3 minutes.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon en polyéthylène haute densité (PEHD) de 900 ml, livré avec un bouchon à vis en polypropylène qui est ensuite remplacé par une gâchette en polypropylène.

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

À utiliser uniquement sur des surfaces visuellement propres. Un nettoyage avant désinfection est nécessaire. Éliminer physiquement tous les contaminants de la surface avant désinfection à l’aide d’une lingette pour salle blanche appropriée associée à la technique d’essuyage recommandée pour un contrôle optimal de la contamination.

Pulvériser directement sur une lingette d’une qualité adaptée aux salles blanches. Utiliser la lingette pour répartir le liquide sur la surface.

S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit et laisser agir pendant le temps de contact indiqué pour éliminer les bactéries, les champignons, les levures et les spores bactériennes.

Ne pas appliquer plus de 50 ml/m2.

Laisser en contact pendant la durée requise, puis essuyer pour sécher ensuite.

Utiliser à température ambiante (20 ± 2 °C).

Il est nécessaire d’utiliser des lingettes en matière adaptée aux salles blanches afin de minimiser l’interaction avec le produit.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection et des protections oculaires résistant aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau de fabrication du gant est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).

Porter une combinaison de protection imperméable au produit biocide (le matériau est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).

Une ventilation avec un remplacement d’air d’au moins 20 fois par heure est obligatoire lors de la manipulation du produit.

Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Inhalation: Transporter la personne affectée à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer. Maintenir les voies respiratoires ouvertes. Desserrer les vêtements ajustés tels qu’un col, une cravate ou une ceinture. En cas de difficultés respiratoires, un personnel correctement formé peut aider la personne affectée en lui administrant de l’oxygène. Consulter un médecin. Placer la personne inconsciente sur le côté en position latérale de sécurité et s’assurer qu’elle respire.

Contact avec la peau: Il est important d’éliminer immédiatement toute substance en contact avec la peau. Rincer immédiatement avec de l’eau. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes et consulter un médecin. Les brûlures chimiques doivent être traitées par un médecin.

Contact avec les yeux: Rincer immédiatement avec de l’eau. Ne pas se frotter les yeux. Retirer les lentilles de contact. Maintenir les paupières écartées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes et consulter un médecin.

Ingestion: Rincer soigneusement la bouche avec de l’eau. Donner quelques petits verres d’eau ou de lait à boire. Arrêter en cas de malaise de la personne affectée, les vomissements peuvent être dangereux. Ne jamais rien faire avaler à une personne inconsciente. Placer la personne inconsciente sur le côté en position latérale de sécurité et s’assurer qu’elle respire. Garder la personne affectée sous observation. Consulter un médecin si les symptômes sont graves ou persistent.

Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires: Traiter les symptômes.

Précautions pour l’environnement: Empêcher le produit de pénétrer dans le sol, les fossés, les égouts, les voies navigables et/ou les eaux souterraines. Les déversements dans les cours d’eau naturels sont susceptibles de tuer les organismes aquatiques.

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence en cas de mesures de lutte contre les rejets accidentels: Évacuer la zone de danger.

Rester dos au vent par rapport au déversement. Aérer la zone de fuite ou de déversement. Seul un personnel formé et correctement protégé peut être impliqué dans les opérations de nettoyage. Utiliser un équipement de protection approprié.

Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage: Éviter le contact avec le produit déversé. Lors du nettoyage d’un déversement, toujours porter un équipement de protection approprié, y compris un équipement de protection respiratoire, des gants et des vêtements de protection. Un appareil respiratoire autonome ou un respirateur et des absorbants peuvent être nécessaires, selon le volume du déversement et la capacité du système de ventilation.

Petit déversement: Porter l’équipement de protection adapté et recouvrir le liquide avec un matériau absorbant. Recueillir et mettre le matériau et l’absorbant dans des sacs en polyéthylène et placer dans un fût pour le transport vers un site d’élimination agréé. Rincer le reste du produit déversé avec de l’eau pour réduire les odeurs et rejeter l’eau de rinçage dans un égout municipal ou industriel, mais pas dans un cours d’eau naturel.

Déversement important: En cas d’irritation nasale et respiratoire, quitter immédiatement la pièce. Le personnel de nettoyage doit être correctement formé et équipé d’un appareil respiratoire autonome ou d’un masque intégral approuvé ou certifié équipé d’une cartouche de filtration des vapeurs organiques, de gants et de vêtements de protection imperméables, y compris des bottes en caoutchouc ou une protection pour les chaussures.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Ce produit biocide, s’il est éliminé lorsqu’il n’a pas été utilisé ou contaminé, est considéré comme un déchet dangereux conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3). Toutes les pratiques d’élimination doivent être conformes à toutes les législations nationales et provinciales ainsi qu’à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux.

Ne pas rejeter dans les égouts, vers le sol ou vers des eaux de surface. Éviter le rejet dans l’environnement.

L’incinération à haute température est une pratique acceptable.

Les récipients ne sont pas rechargeables. Ne pas réutiliser et ne pas recharger le récipient. Après avoir été vidés, les récipients doivent être rapidement rincés à l’eau à trois reprises ou avec de l’eau sous pression. Ils peuvent ensuite être recyclés ou reconditionnés pour une utilisation avec des produits biocides. Ils peuvent également être perforés et éliminés dans une décharge contrôlée ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Éliminer tous les déchets liquides provenant du rinçage de récipients usagés dans une installation agréée de traitement des déchets.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit frais et bien ventilé.

Conserver dans le récipient d’origine bien fermé.

Le récipient doit être entreposé et transporté en position verticale pour éviter de renverser le contenu.

Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.

Ne pas congeler.

Conserver à une température en dessous de 30 °C.

La durée de conservation des produits est de 12 mois (non ouvert).

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 — Application par versement dans un récipient puis utilisation d’une lingette/serpillère adaptée aux salles blanches pour répartir le liquide sur la surface

Type de produit	TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: Bactéries Nom commun: Bactéries Stade de développement: Tout Nom scientifique: Champignons Nom commun: Champignons Stade de développement: Tout Nom scientifique: Levures Nom commun: Levures Stade de développement: Tout Nom scientifique: Spores bactériennes Nom commun: Spores bactériennes Stade de développement: Spores bactériennes\|Bactéries
Domaine d’utilisation	Intérieur Désinfection de surfaces propres, dures et non poreuses dans les salles blanches non associées aux zones destinées à l’alimentation humaine ou animale, en versant le produit dans un récipient puis en l’appliquant sur la surface à l’aide d’une serpillère/lingette adaptée aux salles blanches.
Méthode(s) d’application	Versement Verser dans un récipient, puis appliquer avec une serpillière/lingette adaptée aux salles blanches.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	50,0 mL/m2 — Produit prêt à l’emploi S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit et respecter le temps de contact requis. Temps de contact pour les bactéries — 2 minutes. Temps de contact pour les champignons, les levures et les spores bactériennes – 3 minutes.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon en PEHD de 3 750 ml avec un bouchon à vis en polypropylène Flacon en PEHD de 900 ml, livré avec un bouchon à vis en polypropylène qui est ensuite remplacé par un bouchon push/pull en polypropylène

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

À utiliser uniquement sur des surfaces visuellement propres. Un nettoyage avant désinfection est nécessaire. Éliminer physiquement tous les contaminants de la surface avant désinfection à l’aide d’une lingette/serpillière pour salle blanche appropriée associée à la technique d’essuyage recommandée pour un contrôle optimal de la contamination.

Verser le produit dans un récipient puis essuyer la surface à l’aide d’une serpillière/lingette.

Laisser en contact pendant la durée requise, puis essuyer pour sécher ensuite. Utiliser à température ambiante (20 ± 2 °C).

Il est nécessaire d’utiliser des lingettes/serpillières en matière adaptée aux salles blanches afin de minimiser l’interaction avec le produit.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter une combinaison de protection imperméable au produit biocide (le matériau est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).

L’utilisation de systèmes de contrôle techniques ou d’ingénierie pour éliminer les résidus en suspension dans l’air est obligatoire (par exemple, ventilation de la pièce ou ventilation par aspiration à la source) pendant l’application du produit. Une ventilation permettant un minimum de 100 changements d’air par heure est obligatoire.

L’application de contrôles techniques ou d’ingénierie pour éliminer les résidus en suspension dans l’air est obligatoire (par exemple, par ventilation de la pièce ou par aspiration localisée) avant de permettre aux agents de pénétrer dans les locaux traités pour la désinfection des surfaces. Si nécessaire, imposer une attente d’une durée suffisante pour que les résidus en suspension dans l’air puissent disparaître.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires: Traiter les symptômes.

Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence en cas de mesures de lutte contre les rejets accidentels: Évacuer la zone de danger.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Ne pas rejeter dans les égouts, vers le sol ou vers des eaux de surface. Éviter le rejet dans l’environnement.

L’incinération à haute température est une pratique acceptable.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit frais et bien ventilé.

Conserver dans le récipient d’origine bien fermé.

Le récipient doit être entreposé et transporté en position verticale pour éviter de renverser le contenu.

Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.

Ne pas congeler.

Conserver à une température en dessous de 30 °C.

La durée de conservation des produits est de 12 mois (non ouvert).

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d’utilisation

Voir les instructions d’utilisation spécifiques aux usages

5.2. Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion spécifiques aux usages

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les détails relatifs aux effets indésirables directs ou indirects possibles, instructions de premiers soins et mesures d’urgence à prendre pour protéger l’environnement spécifiques aux usages

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Voir les instructions spécifiques aux usages en vue d’une élimination sans danger du produit et de son emballage

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions de stockage et durée de conservation du produit biocide dans les conditions de stockage normales spécifiques aux usages

(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

6. AUTRES INFORMATIONS

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Contec Sterile PeridoxRTU		Marché: EU
Numéro del’autorisation	EU-0023658-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	0,23
Peroxyde d’hydrogène	Peroxyde d’hydrogène	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	4,4
Acide acétique	Acide acétique	Substance non active	64-19-7	200-580-7	5,0

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Contec PeridoxRTU		Marché: EU
Numéro de l’autorisation	EU-0023658-0002 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	0,23
Peroxyde d’hydrogène	Peroxyde d’hydrogène	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	4,4
Acide acétique	Acide acétique	Substance non active	64-19-7	200-580-7	5,0