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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/2151 du 17/12/20 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement


(JOUE n° L 428 du 18 décembre 2020)

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