Règlement d’exécution (UE) n° 2021/364 du 26/02/21 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98