Règlement d’exécution (UE) n° 2021/364 du 26/02/21 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1
(JOUE n° L 70 du 1er mars 2021)
Consulter le texte sur EUR-Lex