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Règlement d’exécution (UE) n° 2021/574 du 30/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/375 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « prosulfuron »

(JOUE n° L 120 du 8 avril 2021)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/03/2021

Date de publication

08/04/2021

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09