A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/876 du 31/05/21 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) n° 340/2008


(JOUE n° L 192 du 1er juin 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex