(JOUE n° L 184 du 11 juillet 2022) 


Vus

La Commission européenne, 

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le 3 décembre 2020, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée « Peroxyde d’hydrogène Contec », qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de Slovénie avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-PP063133-29 dans le registre des produits biocides.

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012 pour le type de produits 2.

(3) Le 26 mai 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’« Agence »).

(4) Le 15 décembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le « RCP ») appartenant à la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » et le rapport final d’évaluation de cette famille.

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) n° 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6) Le 19 janvier 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 528/2012.

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec ».

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

(2) Avis de l’ECHA du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» (ECHA/BPC/298/2021), https : //echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation.

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 8 juillet 2022

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides « Peroxyde d’hydrogène Contec » conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.

Article 2 du règlement du 8 juillet 2022

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Contec Hydrogen Peroxide Biocidal Product Family

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants) Numéro de l’autorisation : EU-0027735-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides : EU-0027735-0000

Partie I : Premier niveau d’information

1. Informations administratives

1.1. Nom

Nom

Contec Hydrogen Peroxide Biocidal Product Family

1.2. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

1.3. Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

Contec Europe

Adresse

Zl Du Prat Avenue Paul Duplaix, 56000 Vannes France

Numéro de l’autorisation

EU-0027735-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0027735-0000

Date de l'autorisation

31 juillet 2022

Date d'expiration de l'autorisation

30 juin 2032

1.4. Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant

Contec Inc.,

Adresse du fabricant

525 Locust Grove, 29303 Spartanburg, États-Unis

Emplacement des sites de fabrication

Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Royaume-Uni

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Peroxyde d'hydrogène

Nom du fabricant

Solvay Chemicals International

Adresse du fabricant

Rue Ransbeek 310, 1120 Brussels, Belgique

Emplacement des sites de fabrication

Rue Solvay 39, B-5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique

Via Piave 6, Rosignano Solvay, I-57013 Livorno, Italie

Köthensche Strasse 1-3, D06406 Bernburg, Allemagne

Baronet Road, WA4 6HA Warrington, Royaume-Uni

Yrjönojantie 2, 45910 Voikkaa, Finlande

Rua Eng. Clement Dumoulin, P-2625-106 Povoa de Santa Iria, Portugal

2. Composition et formulation de la famille de produits

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Peroxyde d'hydrogène

 

Substance active

7722-84-1

231-765-0

6,67

6,67

2.2. Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

Partie II : Deuxième niveau d’information - META-RCP

MÉTA-RCP 1

1. Informations administratives concernant les META-RCP 1

1.1. Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

meta SPC 1

1.2. Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-1

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

2. Composition des MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Peroxyde d'hydrogène

 

Substance active

7722-84-1

231-765-0

6,67

6,67

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3. Mentions de danger et conseils de prudence concernant les MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter un équipement de protection du visage/ des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste : Consulter un médecin.

Si l'irritation oculaire persiste : Consulter un médecin.

4. Utilisation(s) autorisée(s) des MÉTA-RCP 1

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Utilisation n°1 - Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette sur une lingette pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface intérieure des isolateurs et des systèmes de barrière à accès restreint ('RABS')

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique : /

Nom commun : Bacteria

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Yeasts

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Fungi

Stade de développement : /

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les isolateurs et les RABS en salle blanche : désinfection des surfaces dures/non poreuses. N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application : Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche utilisée pour répartir le produit sur la surface.

Description détaillée :

/

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application : /

Dilution (%) : Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi ('RTU')

Nombre et fréquence des applications :

Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C).

La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon pulvérisateur à gâchette réglable en polyéthylène haute densité ('PEHD') de 1L scellé avec un sac extérieur en polyéthylène.

4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche à l'intérieur de l'isolateur ou du RABS et l’utiliser pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le transfert main-œil.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Utilisation n°2 - Application par versement dans un récipient et utilisation d’une lingette ou d’une serpillière pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface intérieure des isolateurs et des RABS

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique : /

Nom commun : Bacteria

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Yeasts

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Fungi

Stade de développement : /

Domaine d'utilisation

Intérieur

Dans les isolateurs et les RABS en salle blanche : désinfection des surfaces dures/non poreuses.

N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application : Verser le produit dans un récipient adapté puis le répartir sur la surface avec une lingette ou une serpillière pour salle blanche.

Description détaillée :

/

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application : /

Dilution (%) : Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi.

Nombre et fréquence des applications :

Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon en PEHD avec bouchon inviolable de 0,5, 1 et 5 l scellé dans un sac extérieur en polyéthylène.

4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Verser le produit dans un récipient adapté à l'intérieur de l'isolateur ou du RABS et utiliser une lingette ou une serpillière pour salle blanche pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le transfert main-œil.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Utilisation n°3 - Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette sur une lingette pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface dans les salles blanches

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique : /

Nom commun : Bacteria

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Yeasts

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Fungi

Stade de développement : /

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses en salle blanche.

N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application : Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche utilisée pour répartir le produit sur la surface.

Description détaillée :

/

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application : /

Dilution (%) : Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi.

Nombre et fréquence des applications :

Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon pulvérisateur à gâchette réglable en PEHD de 1L scellé avec un sac extérieur en polyéthylène.

4.3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche et l’utiliser pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter dans la salle blanche. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le produit doit uniquement être utilisé pour la désinfection de petites surfaces.

Porter des protections oculaires lors de la manipulation du produit.

Pour une utilisation dans les salles blanches, des contrôles techniques/d'ingénierie adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires, par exemple par la ventilation de la pièce ou par aspiration localisée ('LEV'). Une ventilation minimum de 360/h est requise pour les salles blanches lorsque le produit est appliqué.

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Utilisation n°4 - Application par versement dans un récipient et utilisation d’une lingette ou d’une serpillière pour salle blanche pour répartir le produit sur les surfaces dans les salles blanches

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique : /

Nom commun : Bacteria

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Yeasts

Stade de développement : /

Nom scientifique : /

Nom commun : Fungi

Stade de développement : /

Domaine d'utilisation

Intérieur

Désinfection des surfaces dures et non poreuses en salle blanche.

N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application : Verser le produit dans un récipient adapté puis le répartir sur la surface avec une lingette ou une serpillière pour salle blanche

Description détaillée :

/

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application : /

Dilution (%) : Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi.

Nombre et fréquence des applications :

Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Flacon en PEHD avec bouchon inviolable de 0,5, 1 et 5 l scellé dans un sac extérieur en polyéthylène.

4.4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Verser le produit dans un récipient adapté et utiliser une lingette ou une serpillière pour salle blanche pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter dans la salle blanche. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le transfert du produit doit se faire uniquement dans des locaux ventilés (avec au moins 3 renouvellements d'air/h).

Il est nécessaire de porter des protections oculaires lors de la manipulation du produit.

Pour une utilisation dans les salles blanches, des contrôles techniques/d'ingénierie adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires, par exemple par la ventilation de la pièce ou par LEV. Une ventilation minimum de 360/h est requise pour les salles blanches lorsque le produit est appliqué.

Si le produit est appliqué par essuyage, la désinfection doit être limitée à une petite zone.

Lors de l'utilisation du produit avec une serpillière pour désinfecter les sols ou d'autres grandes surfaces dans les salles blanches, des mesures supplémentaires d'atténuation des risques doivent être envisagées :

 - L’utilisation d'équipements de protection respiratoire (EPR) offrant un facteur de protection de 10 est obligatoire pour l'utilisateur professionnel et tout autre personnel présent dans la salle. Il est nécessaire de porter au moins un respirateur à adduction d'air filtré avec casque/cagoule/masque (TH1/TM1), ou un demi-masque complet avec filtre combiné gaz/P2 (type de filtre (lettre code, couleur) à préciser par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

 - Tout le personnel doit quitter la pièce après avoir passé la serpillière.

 - Des contrôles techniques ou d'ingénierie pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires (par exemple, par ventilation ou par aspiration localisée) avant que les professionnels ne soient autorisés à pénétrer dans les zones traitées après désinfection de grandes surfaces. Surveiller la concentration dans l'air et s'assurer qu’elle est en-dessous de la valeur limite (1,25 mg/m3) avant que les professionnels ne reviennent dans la zone traitée.

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

5. Mode d’emploi général (1) des MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d'utilisation

Consulter les consignes spécifiques à l'utilisation.

5.2. Mesures de gestion des risques

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Effets directs/indirects

Provoque une sévère irritation des yeux. Aucun autre risque pour la santé n'est connu ou attendu dans des conditions normales d'utilisation.

Consignes de premiers soins

EN CAS D'INHALATION : En cas d’apparition de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D'INGESTION : Rincer la bouche. Faire boire la personne exposée si elle est capable d'avaler. NE PAS faire vomir. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver la peau avec de l’eau. En cas d’apparition de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer les yeux à l'eau. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Mesures d'urgence pour la protection de l'environnement

Éviter le rejet dans l'environnement.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

L'élimination de cet emballage doit toujours être conforme à la législation sur l'élimination des déchets et aux exigences des autorités locales régionales.

Ne pas rejeter le produit non utilisé dans les sols, les cours d'eau, les canalisations (évier, toilettes…) ni dans les égouts.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit sec et bien aéré et protéger des dommages et de la lumière directe du soleil.

Stocker dans des réservoirs de stockage en vrac adaptés ou dans le récipient d'origine bien ventilé.

Conserver le récipient bien fermé.

Ne pas exposer au gel.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

Durée de conservation : 24 mois.

(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

6. Autres informations

Sans objet

7. Troisième niveau d’information : produits particuliers parmi les MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial

Contec HydroPure

Marché : EU

Contec Sterile HydroPure

Marché : EU

Numéro de l’autorisation

EU-0027735-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Peroxyde d'hydrogène

 

Substance active

7722-84-1

231-765-0

6,67

 

 

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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