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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1232 du 13/07/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INTEROX Biocidal Product Family 1»

(JOUE n° L 190 du 19 juillet 2022)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12