(JOUE n° L 284 du 4 novembre 2022)


Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa (1),

(1)  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le 16 avril 2019, la société Écolab Deutschland GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé « Écolab UA Lactic acid single product dossier », relevant du type de produits 2, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite attestant que l’autorité compétente de la Lettonie avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-XS050968-91 dans le registre des produits biocides.

(2) La substance active contenue dans la famille de produits « Écolab UA Lactic acid single product dossier » est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012 pour les types de produits 2.

(3) Le 24 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’« Agence »).

(4) Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le « RCP ») concernant le « Écolab UA Lactic acid single product dossier » et le rapport final d’évaluation sur ce produit biocide unique.

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le « Écolab UA Lactic acid single product dossier » est un produit biocide unique qui peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.

(6) Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 528/2012.

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Écolab UA Lactic acid single product dossier ».

(8) Dans son avis, l’Agence recommande à la Commission de demander au titulaire de l’autorisation de réaliser une étude sur la durée de conservation du « Écolab UA Lactic acid single product dossier” » dans l’emballage commercial dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché, en tant que condition de l’autorisation. L’étude doit présenter des données pertinentes démontrant des propriétés chimiques et physiques satisfaisantes avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cette étude devrait constituer une condition pour la mise à disposition sur le marché et pour l’utilisation de la famille de produits biocides uniques, telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012. Étant donné que cette étude est déjà en cours, le titulaire de l’autorisation devrait soumettre les résultats de celle-ci à l’Agence au plus tard trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La Commission estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement n° 528/2012 est remplie sur la base des données existantes.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

 

(2)  Avis de l’ECHA du 12 octobre 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Écolab UA Lactic acid single product dossier» (ECHA/BPC/294/2021), https://echa.europa.eu/it/opinions-on-union-authorisation.

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 3 novembre 2022

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027463-0000, à Écolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides uniques « Écolab UA Lactic acid single product dossier », sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.

L’autorisation de l’Union est valable à partir du 24 novembre 2022 au 31 octobre 2032.

Article 2 du règlement du 3 novembre 2022

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe I

Termes et conditions (EU-0027463-0000)

Le titulaire de l’autorisation réalise une étude sur la durée de conservation (24 mois) du «Écolab UA Lactic acid single product dossier» dans l’emballage commercial dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché. La spécification proposée et les propriétés testées doivent être conformes aux dispositions de l’orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique - Exigences en matière d’information, évaluation et estimation. Parties A + B + C, version 2.1, mars 2022, section 2.6.4 Stabilité du stockage, stabilité et durée de conservation (1). Toutes les propriétés pertinentes doivent être déterminées avant et après le stockage.

Au plus tard le 24 février 2023, le titulaire de l’autorisation soumet les résultats de l’étude à l’Agence.

(1)  https://echa.europa.eu/documents/10162/2324906/bpr_guidance_vol_i_parts…

Annexe II

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

Écolab UA Lactic Acid single product dossier

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0027463-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027463-0000

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Marque(s) commerciale(s) du produit

Nom commercial

GEL NETTOYANT DESINFECTANT WC

Maxx Into Des

1.2.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Écolab Deutschland GmbH

Adresse

Écolab Allee 1, 40789 Monheim am Rhein Allemagne

Numéro de l’autorisation

EU-0027463-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0027463-0000

Date de l’autorisation

24 novembre 2022

Date d’expiration de l’autorisation

31 octobre 2032

1.3.   Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant

Écolab Europe GmbH

Adresse du fabricant

Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen Suisse

Emplacement des sites de fabrication

AFP GmbH, 21337 Lunebourg Allemagne

ACIDEKA S.A. Capuchinos de Basurto 6, 4a planta, 48013 Bilbao, Biscaye Espagne

ADIEGO HNOS, Adiego CTRA DE VALENCIA, 50410 CUARTE DE HUERVA Espagne

ALLIED PRODUCTS, Allied Hygiene Unit 11, Belvedere Industrial Estate Fishers Way, DA17 6BS Belvedere Kent Royaume-Uni

Arkema GmbH Morschheimer Strasse 19, D-67292 Krichheimbolanden Allemagne

AZELIS DENMARK, Lundtoftegårdsvej 95, 2800 Kgs. Lyngby Danemark

BELINKA-LJUBLJANA, Belinka Zasavska Cesta 95, 1001 Ljubljana Slovénie

BENTUS LABORATORIES, Radio street 24 BLd 1, 105005 Moscou Fédération de Russie

BIO PRODUCTiONS Ltd, 72 Victoria Road, RH15 9LH West Sussex Royaume-Uni

BIOXAL SA, Route des Varennes - Secteur A - BP 30072, 71103 Chalon-sur-Saône Cedex France

BORES S.R.L., Bores Srl Via Pioppa 179, 44020 Pontegradella Italie

BRENNTAG ARDENNES, Route de Tournes CD n 2, 08090 Cliron France

BRENNTAG CEE - GUNTRAMSDORF, Blending Bahnstr 13A, 2353 Guntramsdorf Autriche

BRENNTAG Kleinkarlbach, Humboldtring 15, 45472 Mülheim Allemagne

BRENNTAG KAISERSLAUTERN, Merkurstr. 47, 67663 Kaiserslautern Allemagne

BRENNTAG NORDIC - HASLEV, Høsten Teglværksvej 47, 4690 Haslev Danemark

BRENNTAG NORMANDLY, 12 Sente des Jumelles BP 11, 76710 Montville France

BRENNTAG PL-ZGIERZ, ul. Kwasowa 5, 95-100 Zgierz Pologne

BRENNTAG QUIMICA - Calle Gutemberg n° 22,. Poligono Industrial El Lomo, 28906 Madrid Espagne

BRENNTAG SCHWEIZERHALL, Elsaesserstr. 231, CH-4056 Bâle Suisse

BUDICH INTERNATIONAL GmbH, Dieselstrasse 10, 32120 Hiddenhausen Allemagne

CALDIC DEUTSCHLAND CHEMIE B.V., Karlshof 10 D, 40231 Düsseldorf Allemagne

COLEP BAD SCHMIEDEBERG, Kemberger Str. 3, 06905 Bad Schmiedeberg Allemagne

LANA S.A. Condado de Trevino 46, 09080 Burgos Espagne

COMERCIAL GODO, França 13, 08700 Barcelone Espagne

COURTOIS SARL, Route de Pacy, 27730 Bueil France

DAN-MOR Natural products and Chemicals Ltd, Hailian street 29, 30600 Akiva Israël

DENTECK BV, Heliumstraat 8, 2718 SL Zoetermeer Pays-Bas

DETERGENTS BURGUERA S.L., Joan Ballester, 50, 07630 Campos (îles Baléares) Espagne

ECL BIEBESHEIM, Justus-von-Liebig-Straße 11, 64584 Biebesheim am Rhein Allemagne

ECL CELRA, Celra C/Tramuntana s/n Poligona Industrial Celra, 17460 Gérone Espagne

ECL CHALONS, AVENUE DU GENERAL PATTON, 51000 Châlons-en-Champagne France

ECL CISTERNA, Via Ninfina II, 04012 Cisterna di Latina Italie

ECL FAWLEY, Fawley Cadland Road, Hythe, SO45 3NP Hampshire, Southampton Royaume-Uni

ECL LEEDS, Lotherton Way Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni

ECL MANDRA, 25TH KM OLD NATIONAL ROAD OF ATHENS TO THIVA, GR 19600, 19600 Mandra Grèce

ECL MARIBOR, Vajngerlova 4, SI-2001 Maribor Slovénie

ECL MICROTEK B.V. - Gesinkkampstraat 19, 7051 HR Varsseveld Pays-Bas

ECL MICROTEK MOSTA, F20 MOSTA TECHNOPARK, 3000 MOSTA MST Malte

ECL MULLINGAR, Forest Park Zone C Mullingar Industrial Estate, N91 Mullingar Irlande

ECL NIEWEGEIN, Brugwal 11A, 3432 NZ Nieuwegein Pays-Bas

ECL ROVIGO ESOFORM, Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie

ECL ROZZANO, Via A. Grandi„ 20089 Rozzano MI Italie

ECL TESJOKI, NLC Tesjoki Kivikummuntie 1, 07955 Tesjoki Finlande

ECL TESSENDERLO, Industriezone Ravenshout 4, 3980 Tessenderlo Belgique

ECL WEAVERGATE, NLC Weavergate Northwich, CHheshire West and Chester, CW8 4EE Weavergate Royaume-Uni

ECOLAB LTD BAGLAN/SWINDON, Plot 7a Baglan Energy Park, Baglan, Port Talbot, SA11 2HZ Baglan Royaume-Uni

FERDINAND EIERMACHER, Westring 24, 48356 Nordwalde Allemagne

F.E.L.T., B.P 64 10 rue du Vertuquet, 59531 Neuville-en-Ferrain France

Gallows Green Services Ltd. Cod Beck Mill Industrial Estate Dalton Lane Thirsk North Yorkshire, YO7 3HR North Yorkshire Royaume-Uni

GERDISA GERMAN RGUEZ DROGAS IND., Gerdisa Pol Industrial Miralcampo parc.37, 19200 Azuqueca de Henares (Guadalajara) Espagne

GIRASOL NATURAL PRODUCTS BV, De Veldoven 12-14, 3342 GR Hendrik-Ido-Ambacht Pays-Bas

HENKEL ENGELS, 48 Pr. Stroitelei, 413116 Saratov Fédération de Russie

IMECO GmbH & Co. KG, Boschstraße 5, D-63768 Hösbach Allemagne

INNOVATE GmbH, Am Hohen Stein 11, 06618 Naumbourg Allemagne

INTERFILL LCC-TOSNO, Moskovskoye shosse 1, 187000 Tosno - Leningradskaya oblast Fédération de Russie

JODEL- PRODUCTOS QUIMICOS, Jodel Zona Inustrial, 2050 Aveiras de Cima Portugal

KLEIMANN GmbH, Am Trieb 13, 72820 Sonnenbühl Allemagne

LA ANTIGUA LAVANDERA S.L., Apartado de Correos, 58, 41500 Séville Espagne

LABORATOIRES ANIOS, Pavé du moulin, 59260 Lille-Hellemmes Espagne

LABORATOIRES ANIOS, Rue de Lille 3330, 59262 Sainghin-en-Mélantois France

LICHTENHELDT GmbH, Lichtenheldt Industriestrasse 7-9, 23812 Wahlstedt Allemagne

LONZA GmbH, Morianstr.32, 42103 Wuppertal Allemagne

MULTIFILL BV, Constructieweg 25A, 3641 SB Mijdrecht Pays-Bas

NOPA NORDISK PARFUMERIVARE, Hvedevej 2-22, DK-8900 Randers Danemark

PLANOL GmbH, Maybachstr 17, 63456 Hanau Allemagne

PLUM A/S, Frederik Plums Vej 2, DK 5610 Assens Danemark

PRODUCTOS LA CORBERANA S.L.„ 46612 Corbera (Valence) Espagne

THE PROTON GROUP LTD, Ripley Drive, Normanton Industrial Estate, Wakefield, WF6 1QT Wakefield Royaume-Uni

QUIMICAS MORALES S.L., Misiones, 11, 05005 Las Palmas de Gran Canaria Espagne

RNM PRODUCTOS QUIMICOS, Lda Rua da Fabrica, 123, 4765-080 Carreira Vila Nova de Famalicao Carreira Vila Nova de Famalicao Portugal

ROQUETTE & BARENTZ, Route De La Gorgue, F-62136 Lestrem France

RUTPEN LTD, MEMBURY AIRFIELD LAMBOURN BERKS, RG16 7TJ Membury Royaume-Uni

Solimix, Montseny 17-19 Pol. Ind. Sant Pere Molanta, 08799 Olèrdola, Barcelone Espagne

STAUB & Co, Industriestraße 3, D-86456 Gablingen Allemagne

STOCKMEIER CHEMIE EILENBURG GmbH & Co.Kg, Gustav-Adolf-Ring 5, 04838 Ellenburg Allemagne

SYNERLOGIC BV, L.J. Costerstraat 5, 6827 Arnhem Pays-Bas

UNIVAR Ltd, Argyle House, Epsom Avenue„ SK9 3RN Wilmslow Royaume-Uni

UNIVAR SPA, Via Caldera 21, 20-153 Milan Italie

Van Dam Bodegraven B.V, Beneluxweg 6-8, 2410 AA Bodegraven Pays-Bas

Pal International Ltd., Sandhurst Street, - Leicester Royaume-Uni

CARBON CHEMICALS GROUP LTD, P43 R772 Ringaskiddy, Comté de Cork Irlande

BRENNTAG DUISBURG, Am Röhrenwerk, 4647529 Duisberg Allemagne

BRENNTAG Glauchau, Bochstrasse, 08371 Glauchau Allemagne

BRENNTAG Hamburg, Hannoversche Str 40, 21079 Hambourg Allemagne

BRENNTAG Heilbronn, Dieselstrasse, 574076 Heilbronn Allemagne

BRENNTAG Lohfelden, Am Fieseler Werk, 934253 Lohfelden Allemagne

BRENNTAG Nordic - VEJLE, Strandgade 35, 7100 Vejle Danemark

KOMPAK NEDERLAND BV, 433651 Bavel Pays-Bas

1.4.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active

Acide L-(+)-lactique

Nom du fabricant

Purac Biochem bv

Adresse du fabricant

Arkelsedijk 46, 4206 AC Gorinchem, Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Arkelsedijk 46, 4206 AC Gorinchem, Pays-Bas

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Acide L-(+)-lactique

 

Substance active

79-33-4

201-196-2

13,2

D-glucopyranose, oligomères, décyl octyl glycosides

D-glucopyranose, oligomères, décyl octyl glycosides

Substance non active

68515-73-1

500-220-1

3,25

Alcools en C8-C10 (nombres pairs), éthoxylés (< 2,5-EO)

Alcools en C8-C10 éthoxylés

Substance non active

71060-57-6

615-247-5

1,0

2.2.   Type de formulation

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

Mention de danger

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

Ne pas respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter des gants de protection.

EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

EN CAS D’INHALATION : Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Traitement spécifique (voir les consignes de premiers secours sur cette étiquette).

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation nationale.

Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation nationale.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1.

Utiliser # 1 – Désinfectant pour cuvette de toilette

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Sans objet

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique : pas de donnée

Nom commun : Bacteria

Stade de développement : Pas de donnée

Nom scientifique : pas de donnée

Nom commun : Yeasts

Stade de développement : Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Intérieur - désinfection des surfaces dures dans les cuvettes de toilettes dans les structures institutionnelles et de santé.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application : Verser

Description détaillée :

Verser directement sur la surface

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application : Prêt à l’emploi - en quantité suffisante pour couvrir toute la surface intérieure de la cuvette des toilettes. Temps de contact - 15 minutes.

Dilution (%) : Prêt à l’emploi

Nombre et fréquence des applications :

Utilisation quotidienne

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacons en PEHD de 750 et 1000 ml avec bouchon doseur et bouchon en PP/PEBD.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

5.   CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.

5.1.   Consignes d’utilisation

Relever le siège des toilettes et diriger soigneusement l’embout sous le rebord des toilettes. Presser le flacon et appliquer lentement sur tout l’intérieur de la cuvette, en ajoutant suffisamment de liquide pour couvrir toute la surface intérieure de la cuvette des toilettes. Laisser reposer pendant 15 minutes. Tirer ensuite la chasse d’eau.

Ne pas utiliser avec de l’eau de Javel ni aucun autre produit de nettoyage.

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Ne pas respirer les vapeurs.

Éviter le contact avec les yeux et la peau.

Ne pas frotter le produit dans la cuvette des toilettes.

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau du gant est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

EN CAS D’INHALATION : Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes : Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale. Si aucun symptôme : Appeler un Centre antipoison ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Immédiatement laver abondamment à l’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer à rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Informations destinées au personnel de soins de santé/médecin : Rincer également les yeux à plusieurs reprises pendant le trajet jusque chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.

EN CAS D’INGESTION : Rincer immédiatement la bouche. NE PAS faire vomir. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

En cas de consultation médicale, conserver l’emballage ou l’étiquette à portée de main et appeler le CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Eliminer le produit et son emballage conformément aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Tenir à l’écart des bases fortes. Tenir hors de portée des enfants.

Stocker dans le récipient d’origine, bien fermé.

Conserver à des températures entre + 5 °C et + 40 °C. Protéger du gel.

Durée de conservation : 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

-

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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