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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2108 du 03/11/22 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique « Écolab UA Lactic acid single product dossier »

(JOUE n° L 284 du 4 novembre 2022)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

03/11/2022

Date de publication

04/11/2022

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12