A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2108 du 03/11/22 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique « Écolab UA Lactic acid single product dossier »

(JOUE n° L 284 du 4 novembre 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12