A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2022/2330 du 28/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Christiansen LD Bednet » conformément au règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 308 du 29 novembre 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex