Règlement d'exécution (UE) n° 2022/527 du 01/04/22 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash »

(JOUE n° L 105 du 4 avril 2022)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Le 11 décembre 2018, Procter & Gamble Services Company NV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’« Agence »), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash », relevant du type de produits 2, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente belge avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-ER045796-14.

(2) L’« ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » contient du chlore actif libéré par de l’hypochlorite de sodium en tant que substance active inscrite sur la liste de l’Union des substances actives approuvées qui est visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012.

(3) Le 25 novembre 2020, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

(4) Le 5 juillet 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » (« RCP ») ainsi que le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que l’«ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» est un produit biocide unique, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) n° 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.

(6) Le 30 juillet 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 528/2012.

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour l’« ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash ».

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

(2) Avis de l’ECHA du 16 juin 2021 sur l’autorisation de l’Union du produit biocide «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» (ECHA/BPC/282/2021). https://echa.europa.eu/it/opinions-on-union-authorisation

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 1er avril 2022

Une autorisation de l’Union portant le numéro d’autorisation EU-0026814-0000 est accordée à Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 24 avril 2022 au 31 mars 2032.

Article 2 du règlement du 1er avril 2022

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

ARIEL Chlorine Professional System 5 Chlorine Bleach for white wash

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0026814-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0026814-0000

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Marque(s) commerciale(s) du produit

Nom commercial

ARIEL Chlorine Professional System 5 Chlorine Bleach for white wash

1.2. Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	Procter & Gamble Services Company NV
	Adresse	Temselaan 100, 1853 Brussels Belgique
Numéro de l’autorisation	EU-0026814-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0026814-0000
Date de l’autorisation	24 avril 2022
Date d’expiration de l’autorisation	31 mars 2032

1.3. Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant	Sutter Industries S.p.A
Adresse du fabricant	Località Leigozze 1, Borghetto, 15060 Borbera Italie
Emplacement des sites de fabrication	Località Leigozze 1, Borghetto, 15060 Borbera Italie

1.4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium
Nom du fabricant	ALTAIR CHIMICA S.p.A.
Adresse du fabricant	Via Moie Vecchie n.13, 56048 Saline di Volterra (PI) Italie
Emplacement des sites de fabrication	Via Moie Vecchie n.13, 56048 Saline di Volterra (PI) Italie

2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium		Substance active			9,05
Hypochlorite de sodium	Hypochlorite de sodium	Substance non active	7681-52-9	231-668-3	9,5

2.2. Type de formulation

SL - Concentré soluble

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

Mention de danger

Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique.

Peut être corrosif pour les métaux.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

Ne pas respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Éviter le rejet dans l’environnement.

Porter des gants de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter des vêtements de protection.

Appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

EN CAS D’INGESTION : Rincer la bouche.NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau.

EN CAS D’INHALATION : Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

Recueillir le produit répandu.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale

Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Désinfection du linge (lavage en machine) dans la phase de rinçage post-lavage

Type de produit	TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique : pas de donnée Nom commun : Bacteria Stade de développement : Pas de donnée Nom scientifique : pas de donnée Nom commun : Yeasts Stade de développement : Pas de donnée
Domaine d’utilisation	Intérieur Dans les machines à laver professionnelles (telles que les machines à laver dans les restaurants, les hôtels, les résidences de soins et les établissements non médicaux) via des programmes de dosage automatique fermés : Désinfection des draps après nettoyage. Le produit ne peut être utilisé qu’avec un appareil de dosage automatique professionnel Procter & Gamble. Le produit n’est pas homologué pour un dosage manuel.
Méthode(s) d’application	Méthode d’application : Système clos Description détaillée : -
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application : 10,0 ml/l
	Dilution (%) :
	Nombre et fréquence des applications :
	Le produit est ajouté via un dosage automatique, pour la désinfection du linge propre: après l’étape de lavage/nettoyage effectuée en utilisant Ariel S1 Actilift detergent (nom commercial de Ariel System S1), l’eau est évacuée/extraite. Après une étape de remplissage avec de l’eau propre, le produit est ajouté pour le lavage principal/le premier bain de rinçage.
	Le produit est efficace sur des articles propres lorsqu’il est utilisé à raison de 10 ml/l pendant un temps de contact de 15 min à +40 °C (ratio de lessive = 1:5 ; avec 4 kg de charge de lest)
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon PEHD de 10 l à 20 l à poignée moulée et bouchon de sécurité avec serrure et clé. Certifié ONU pour les marchandises dangereuses.

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques