A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/964 du 10/06/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « SOPUROXID »

(JOUE n° L 166 du 22 juin 2022)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12