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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/964 du 10/06/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « SOPUROXID »

(JOUE n° L 166 du 22 juin 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/06/2022

Date de publication

22/06/2022

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12