A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1041 du 24/05/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé « TWP 094 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 140 du 30 mai 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex