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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1078 du 02/06/2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 144 du 5 juin 2023)

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