Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1079 du 02/06/23 approuvant l’acétate de 13Z-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 144 du 5 juin 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex