Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1311 du 27/06/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12