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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/364 du 16/02/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « IPA Family 1 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 50 du 17 février 2023)

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