Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2419 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Soft Care Med H5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2024/2419 du 16 septembre 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex