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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2473 du 19/09/24 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement sur le portail F-gas et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/661 de la Commission


(JOUE n° L 2024/2473 du 20 septembre 2024)

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