A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/975 du 16/05/25 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Transfluthrin emanators UA BPF conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/975 du 23 mai 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex