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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/2 du 09/02/26 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut


(JOUE n° L 2026/2 du 10 février 2026)

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