Décision communautaire
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Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/17 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs

Loi

Loi n° 2020-105 du 10/02/20 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Loi n° 2019-1428 du 24/12/19 d'orientation des mobilités
Loi n° 2016-138 du 11/02/16 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Ordonnance

Ordonnance n° 2023-1142 du 06/12/23 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (Extraits)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1142 du 06/12/23 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Ordonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Décret

Décret n° 2021-1906 du 30/12/21 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement
Décret n° 2021-855 du 30/06/21 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
Décret n° 2020-1725 du 29/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2020-1724 du 28/12/20 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage
Décret n° 2020-1651 du 22/12/20 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement
Décret n° 2020-1573 du 11/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret n° 2016-1962 du 28/12/16 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2016-1134 du 19/08/16 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
Décret n° 2016-929 du 07/07/16 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement

Arrêté

Arrêté du 28/02/23 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes
Arrêté du 07/07/21 pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement
Arrêté du 26/02/18 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement

Circulaire

Circulaire du 13/12/12 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
Circulaire du 10/01/12 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)

Décision

Décision n° 2021-968 QPC du 11/02/22

Avis

Avis du 06/12/23 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets

Note

Note du 20/12/16 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse

Thématique