A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2026/277 du 05/02/26 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Group conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2026/277 du 6 février 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex