A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 109 du 19 avril 2013)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex