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Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 125 du 7 mai 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/05/2013

Date de publication

07/05/2013

Documents liés

Est modifié par

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1826 du 14/10/16

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 du 02/07/12