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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 125 du 7 mai 2013)

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