Règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 du 29/04/14 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12