A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 du 29/04/14 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21


(JOUE n° L 128 du 30 avril 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex