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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 du 18/06/13 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides


(JOUE n° L 167 du 19 juin 2013)

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