Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 du 18/06/13 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(JOUE n° L 167 du 19 juin 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex