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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 du 31/01/14 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides


(JOUE n° L 32 du 1er février 2014)

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