Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 du 31/01/14 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12