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Règlement d’exécution (UE) n° 91/2014 du 31/01/14 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18

(JOUE n° L32 du 1er février 2014)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/01/2014

Date de publication

01/02/2014

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12