A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 93/2014 du 31/01/14 approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18


(JOUE n° L 32 du 1er février 2014)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex