Règlement d’exécution (UE) n° 94/2014 du 31/01/14 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12