A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement n° 1336/2008 du 16/12/08 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges


(JOUE n° L 354 du 31 décembre 2008)

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