Règlement (CE) n° 134/2009 du 16/02/09 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI
(JOUE n° L46 du 17 février 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex