A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement n° 1354/2007 du 15/11/07 portant adaptation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie


(JOUE n° L 304 du 22 novembre 2007)

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