Règlement n° 2023/1421 du 06/07/23 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement n° 528/2012

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12