Règlement n° 2024/1366 du 11/03/24 complétant le règlement n° 2019/943 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
(JOUE L 2024/1366 du 24 mai 2024)

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