(JOUE n° L 90 du 27 mars 2004)


Vus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment ses articles 1er, paragraphe 5, et 6, point b),

(1) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission doit prendre les mesures nécessaires à l'application de ce règlement.

(2) Conformément à l'article 6, point b), du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission devrait adapter les spécifications visées à ses annexes.

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission (2).

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2150/2002 en cons équence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (3),

(2) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE de la Commission (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18).
(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1er du règlement du 23 février 2004

Les annexes du règlement (CE) n° 2150/2002 sont modifiées de la manière suivante :

1) L'annexe I, section 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe III du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2 du règlement du 23 février 2004

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europ éenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2004.

Par la Commission
Pedro SOLBES MIRA
Membre de la Commission

Annexe I

« Annexe I

Section 2 : Catégories de déchets

1. Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes :

Liste des regroupements

  CED-Stat/Version 3  
Numéro de rubrique Code Description Déchet dangereux / non dangereux
1 01.1 Solvants usés Dangereux
2 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Non dangereux
3 01.2 Déchets acides, alcalins ou salins Dangereux
4 01.3 Huiles usées Dangereux
5 01.4 Catalyseurs chimiques usés Non dangereux
6 01.4 Catalyseurs chimiques usés Dangereux
7 02 Déchets de préparations chimiques Non dangereux
8 02 Déchets de préparations chimiques Dangereux
9 03.1 Dépôts et résidus chimiques Non dangereux
10 03.1 Dépôts et résidus chimiques Dangereux
11 03.2 Boues d'effluents industriels Non dangereux
12 03.2 Boues d'effluents industriels Dangereux
13 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Non dangereux
14 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques Dangereux
15 06 Déchets métalliques Non dangereux
16 06 Déchets métalliques Dangereux
17 07.1 Déchets de verre Non dangereux
18 07.1 Déchets de verre Dangereux
19 07.2 Déchets de papiers et cartons Non dangereux
20 07.3 Déchets de caoutchouc Non dangereux
21 07.4 Déchets de matières plastiques Non dangereux
22 07.5 Déchets de bois Non dangereux
23 07.5 Déchets de bois Dangereux
24 07.6 Déchets textiles Non dangereux
25 07.7 Déchets contenant des PCB Dangereux
26 08 Équipements hors d'usage Non dangereux
27 08 Équipements hors d'usage Dangereux
28 08.1 Véhicules au rebut Non dangereux
29 08.1 Véhicules au rebut Dangereux
30 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Non dangereux
31 08.41 Déchets de piles et accumulateurs Dangereux
32 09 Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier) Non dangereux
33 09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires Non dangereux
34 09.3 Fèces, urines et fumier animaux Non dangereux
35 10.1 Déchets ménagers et similaires Non dangereux
36 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Non dangereux
37 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Dangereux
38 10.3 Résidus de tri Non dangereux
39 10.3 Résidus de tri Dangereux
40 11 Boues ordinaires (à l'exclusion des boues de dragage) Non dangereux
41 11.3 Boues de dragage Non dangereux
42 12.1 + 12.2 + 12.3 + 12.5 Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) Non dangereux
43 12.1 + 12.2 + 12.3 + 12.5 Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées) Dangereux
44 12.4 Résidus d'opérations thermiques Non dangereux
45 12.4 Résidus d'opérations thermiques Dangereux
46 12.6 Terres et boues de dragage polluées Dangereux
47 13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés Non dangereux
48 13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés Dangereux »

Annexe II

« Annexe III : Tableau d’équivalence tel que visé à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission

01 Déchets de composés chimiques

01.1 Solvants usés
01.11 Solvants usés halogénés
1 Dangereux
07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
14 06 02* autres solvants et mélanges de solvants halogénés
14 06 04* boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
01.12 Solvants usés non halogénés
1 Dangereux
07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants
14 06 05* boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
20 01 13* Solvants
01.2 Déchets acides, alcalins ou salins
01.21 Déchets acides
0 Non dangereux
06 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
1 Dangereux
06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02* acide chlorhydrique
06 01 03* acide fluorhydrique
06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05* acide nitrique et acide nitreux
06 01 06* autres acides
06 07 04* solutions et acides, par exemple acide de contact
08 03 16* déchets de solution de morsure
09 01 04* bains de fixation
09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
10 01 09* acide sulfurique
11 01 05* acides de décapage
11 01 06* acides non spécifiés ailleurs
16 06 06* électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
20 01 14* acides
01.22 Déchets alcalins
0 Non dangereux
03 03 09 déchets de boues résiduaires de chaux
06 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 14 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
1 Dangereux
05 01 11* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
06 02 01* hydroxyde de calcium
06 02 03* hydroxyde d'ammonium
06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05* autres bases
09 01 01* bains de développement aqueux contenant un activateur
09 01 02* bains de développement aqueux pour plaques offset
09 01 03* bains de développement solvantés
11 01 07* bases de décapage
11 01 13* déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 03 01* déchets cyanurés
19 11 04* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
20 01 15* déchets alcalins
01.24 Autres déchets salins
0 Non dangereux
05 01 16 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
05 07 02 déchets contenant du soufre
06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
06 03 16 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
06 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 06 03 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
06 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 02 06 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
1 Dangereux
06 03 11* sels et solutions contenant des cyanures
06 03 13* sels et solutions contenant des métaux lourds
06 03 15* oxydes métalliques contenant des métaux lourds
06 04 03* déchets contenant de l'arsenic
06 04 04* déchets contenant du mercure
06 04 05* déchets contenant d'autres métaux lourds
06 06 02* déchets contenant des sulfures dangereux
10 03 08* scories salées de seconde fusion
10 04 03* arséniate de calcium
11 01 08* boues de phosphatation
11 02 05* déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
11 03 02* autres déchets
11 05 04* flux utilisé
16 09 01* permanganates, par exemple permanganate de potassium
16 09 02* chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
01.3 Huiles usées
01.31 Huiles moteur usées
1 Dangereux
13 02 04* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
13 02 05* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées
13 02 06* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
13 02 07* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
13 02 08* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
01.32 Autres huiles usées
1 Dangereux
05 01 02* boues de dessalage
05 01 03* boues de fond de cuves
05 01 04* boues d'alkyles acides
05 01 12* hydrocarbures contenant des acides
08 03 19* huiles dispersées
08 04 17* huile de résine
12 01 06* huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 07* huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
12 01 08* émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
12 01 09* émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
12 01 10* huiles d'usinage de synthèse
12 01 12* déchets de cires et graisses
12 01 18* boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
12 01 19* huiles d'usinage facilement biodégradables
13 01 04* huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
13 01 05* huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
13 01 09* huiles hydrauliques chlorées à base minérale
13 01 10* huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
13 01 11* huiles hydrauliques synthétiques
13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodégradables
13 01 13* autres huiles hydrauliques
13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
13 05 06* hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
20 01 26* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
01.4 Catalyseurs chimiques usés
01.41 Catalyseurs chimiques usés
0 Non dangereux
16 08 01 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
16 08 03 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
16 08 04 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
1 Dangereux
16 08 02* catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
16 08 05* catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
16 08 06* liquides usés employés comme catalyseurs
16 08 07* catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

02 Déchets de préparations chimiques

02.1 Déchets de produits chimiques hors spécifications
02.11 Déchets de produits agrochimiques
0 Non dangereux
02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
1 Dangereux
02 01 08* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
20 01 19* pesticides
02.12 Médicaments non utilisés
0 Non dangereux
07 05 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
20 01 32 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
1 Dangereux
07 05 13* déchets solides contenant des substances dangereuses
18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques
02.13 Déchets de peintures, vernis, encres et colles
0 Non dangereux
03 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
08 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
08 02 01 déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08 déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 15 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 18 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
08 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
08 04 10 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
08 04 16 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
08 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
20 01 28 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
1 Dangereux
04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses
08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 17* déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 03 12* déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 14* boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 17* déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
08 04 09* déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 15* déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
20 01 27* peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
02.14 Déchets d'autres préparations chimiques
0 Non dangereux
02 07 03 déchets de traitements chimiques
03 02 99 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
04 01 09 déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
06 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 08 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 10 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 11 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 02 15 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 02 17 déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
10 09 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
10 10 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
10 10 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
11 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
16 01 15 antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
16 05 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
20 01 30 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
1 Dangereux
03 02 01* composés organiques non halogénés de protection du bois
03 02 02* composés organochlorés de protection du bois
03 02 03* composés organométalliques de protection du bois
03 02 04* composés inorganiques de protection du bois
03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
05 07 01* déchets contenant du mercure
06 08 02* déchets contenant des chlorosilanes dangereux
06 10 02* déchets contenant des substances dangereuses
07 02 14* déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
07 02 16* déchets contenant des silicones dangereux
07 04 13* déchets solides contenant des substances dangereuses
08 01 21* déchets de décapants de peintures ou vernis
08 05 01* déchets d'isocyanates
10 09 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
10 10 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
11 01 16* résines échangeuses d'ions saturées ou usées
11 01 98* autres déchets contenant des substances dangereuses
16 01 13* liquides de frein
16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses
16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
16 09 03* peroxydes, par exemple peroxyde d'hydrogène
16 09 04* substances oxydantes non spécifiées ailleurs
18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
20 01 17* produits chimiques de la photographie
20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses
02.2 Explosifs non utilisés
02.21 Déchets d'explosifs et articles pyrotechniques
1 Dangereux
16 04 02* déchets de feux d'artifice
16 04 03* autres déchets d'explosifs
02.22 Déchets de munitions
1 Dangereux
16 04 01* déchets de munitions
02.3 Déchets chimiques en mélange
02.31 Petits déchets chimiques en mélange
0 Non dangereux
16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
1 Dangereux
16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
16 05 07* produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08* produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
02.32 Déchets chimiques mélangés pour traitement
1 Dangereux
19 02 04* déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
19 02 08* déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
19 02 09* déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
19 02 11* autres déchets contenant des substances dangereuses
02.33 Emballages pollués par des substances dangereuses
1 Dangereux
15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

03 Autres déchets chimiques

03.1 Dépôts et résidus chimiques
03.11 Goudrons et résidus carbonés
0 Non dangereux
05 01 17 mélanges bitumineux
05 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 13 03 noir de carbone
10 01 25 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
10 03 02 déchets d'anodes
10 03 18 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
10 08 13 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
10 08 14 déchets d'anodes
11 02 03 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
20 01 41 déchets provenant du ramonage de cheminée
1 Dangereux
05 01 07* goudrons acides
05 01 08* autres goudrons
05 06 01* goudrons acides
05 06 03* autres goudrons
06 13 05* suies
10 03 17* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
10 08 12* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
19 11 02* goudrons acides
3.12 Boues provenant des émulsions d'eau/hydrocarbures
1 Dangereux
05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
13 04 03* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
13 05 01* déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 02* boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 03* boues provenant de déshuileurs
13 05 07* eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 08* mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
13 07 01* fuel oil et diesel
13 07 02* essence
13 07 03* autres combustibles (y compris mélanges)
13 08 01* boues ou émulsions de dessalage
13 08 02* autres émulsions
13 08 99* déchets non spécifiés ailleurs
16 07 09* déchets contenant d'autres substances dangereuses
19 02 07* hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
03.13 Résidus de réactions chimiques
0 Non dangereux
03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05 liqueur de tannage sans chrome
06 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
06 13 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
07 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 12 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
1 Dangereux
04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure
07 01 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 01 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 01 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 02 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 02 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 02 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 03 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 03 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 03 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 04 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 04 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 04 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 05 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 05 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 05 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 06 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 06 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 06 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
07 07 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
07 07 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
07 07 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation
09 01 13* déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
19 04 03* phase solide non vitrifiée
03.14 Matériaux filtrants et absorbants usés
0 Non dangereux
15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
19 09 03 boues de décarbonatation
19 09 04 charbon actif usé
19 09 05 résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
05 01 15* argiles de filtration usées
06 07 02* déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
06 13 02* charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
07 01 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 01 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 02 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 02 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 03 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 03 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 04 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 04 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 05 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 05 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 06 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 06 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
07 07 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
07 07 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés
11 01 15* éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
19 01 10* charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
19 08 06* résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 08 07* solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 08 08* déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
19 11 01* argiles de filtration usées
03.2 Boues d'effluents industriels
03.21 Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents
0 Non dangereux
03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier
04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
05 01 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 14 déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 04 déchets provenant des colonnes de refroidissement
06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
10 01 26 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
10 02 12 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
10 02 15 autres boues et gâteaux de filtration
10 03 28 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
10 04 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
10 05 09 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
10 06 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
10 07 08 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
10 08 20 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
10 11 20 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents
11 01 10 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
11 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 15 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
16 10 04 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
19 04 04 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 07 03 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 08 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
19 13 08 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
1 Dangereux
04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
10 11 19* déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
11 01 09* boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
11 02 07* autres déchets contenant des substances dangereuses
12 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses
16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 03* concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
19 07 02* lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
19 13 03* boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
19 13 05* boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
19 13 07* déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
03.22 Boues contenant des hydrocarbures
0 Non dangereux
05 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
05 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 11 99 déchets non spécifiés ailleurs
1 Dangereux
01 05 05* boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
10 02 11* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 03 27* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 04 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 05 08* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 06 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 07 07* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
10 08 19* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
12 03 01* liquides aqueux de nettoyage
12 03 02* déchets du dégraissage à la vapeur
16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures
19 08 10* mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
19 11 03* déchets liquides aqueux

05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

05.1 Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.11 Déchets infectieux des soins médicaux
1 Dangereux
18 01 03* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières visà- vis des risques d'infection
05.12 Déchets vétérinaires infectieux
1 Dangereux
18 02 02* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières visà- vis des risques d'infection
05.2 Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires
05.21 Déchets non infectieux des soins médicaux
0 Non dangereux
18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
05.22 Déchets vétérinaires non infectieux
0 Non dangereux
18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
06 Déchets métalliques
06.1 Déchets de métaux ferreux
06.11 Déchets de métaux ferreux
0 Non dangereux
10 02 10 battitures de laminoir
10 12 06 moules déclassés
12 01 01 limaille et chutes de métaux ferreux
12 01 02 fines et poussières de métaux ferreux
16 01 17 métaux ferreux
17 04 05 fer et acier
19 01 02 déchets de déferraillage des mâchefers
19 10 01 déchets de fer ou d'acier
19 12 02 métaux ferreux
06.2 Déchets de métaux non ferreux
06.21 Déchets de métaux précieux
1 Dangereux
09 01 06* déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
18 01 10* déchets d'amalgame dentaire
06.23 Autres déchets d'aluminium
0 Non dangereux
17 04 02 aluminium
06.24 Déchets de cuivre
0 Non dangereux
17 04 01 cuivre, bronze, laiton
06.25 Déchets de plomb
0 Non dangereux
17 04 03 plomb
06.26 Déchets d'autres métaux
0 Non dangereux
11 05 01 mattes
17 04 04 zinc
17 04 06 étain
06.3 Déchets métalliques en mélange
06.31 Déchets d'emballages métalliques en mélange
0 Non dangereux
15 01 04 emballages métalliques
06.32 Déchets métalliques divers, en mélange
0 Non dangereux
02 01 10 déchets métalliques
10 10 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 03 limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04 fines et poussières de métaux non ferreux
16 01 18 métaux non ferreux
17 04 07 métaux en mélange
17 04 11 câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
19 10 02 déchets de métaux non ferreux
19 12 03 métaux non ferreux
20 01 40 métaux
1 Dangereux
17 04 09* déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
17 04 10* câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
07 Déchets non métalliques
07.1 Déchets de verre
07.11 Déchets d'emballages en verre
0 Non dangereux
15 01 07 emballages en verre
07.12 Autres déchets de verre
0 Non dangereux
10 11 12 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
16 01 20 verre
17 02 02 verre
19 12 05 verre
20 01 02 verre
1 Dangereux
10 11 11* petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
07.2 Déchets de papiers et cartons
07.21 Déchets d'emballages en papier ou carton
0 Non dangereux
15 01 01 emballages en papier/carton
07.23 Autres déchets de papiers et cartons
0 Non dangereux
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 12 01 papier et carton
20 01 01 papier et carton
07.3 Déchets de caoutchouc
07.31 Pneumatiques usés
0 Non dangereux
16 01 03 pneus hors d'usage
07.4 Déchets de matières plastiques
07.41 Déchets d'emballages en matières plastiques
0 Non dangereux
15 01 02 emballages en matières plastiques
07.42 Autres déchets de matières plastiques
0 Non dangereux
02 01 04 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
07 02 13 déchets plastiques
12 01 05 déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
16 01 19 matières plastiques
17 02 03 matières plastiques
19 12 04 matières plastiques et caoutchouc
20 01 39 matières plastiques
07.5 Déchets de bois
07.51 Déchets d'emballages en bois
0 Non dangereux
15 01 03 emballages en bois
07.52 Déchets de sciures et copeaux de bois
0 Non dangereux
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
1 Dangereux
03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
07.53 Autres déchets de bois
0 Non dangereux
03 01 01 déchets d'écorce et de liège
03 03 01 déchets d'écorce et de bois
17 02 01 bois
19 12 07 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
20 01 38 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
1 Dangereux
19 12 06* bois contenant des substances dangereuses
20 01 37* bois contenant des substances dangereuses
07.6 Déchets textiles
07.61 Déchets de vêtements en textile
0 Non dangereux
20 01 10 vêtements
07.62 Déchets textiles divers
0 Non dangereux
04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10 matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 21 fibres textiles non ouvrées
04 02 22 fibres textiles ouvrées
15 01 09 emballages textiles
19 12 08 textiles
20 01 11 textiles
07.63 Déchets de cuir
0 Non dangereux
04 01 01 déchets d'écharnage et refentes
04 01 02 résidus de pelanage
04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
07.7 Déchets contenant des PCB
07.71 Hydrocarbures contenant des PCB
1 Dangereux
13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB
13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
07.72 Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances
1 Dangereux
16 01 09* composants contenant des PCB
16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
07.73 Déchets de construction et de démolition contenant des PCB
1 Dangereux
17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
08 Équipements hors d'usage
08.1 Véhicules retirés de la circulation
08.12 Autres véhicules hors d'usage
0 Non dangereux
16 01 06 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
1 Dangereux
16 01 04* véhicules retirés de la circulation
08.2 Équipements électriques et électroniques hors d'usage
08.21 Gros appareils ménagers hors d'usage
1 Dangereux
16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
20 01 23* équipements contenant des chlorofluorocarbones
08.23 Autres équipements électriques et électroniques hors d'usage
0 Non dangereux
09 01 10 appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 12 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
1 Dangereux
09 01 11* appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
16 02 13* équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
08.4 Composants hors d'usage de machines et équipements
08.41 Déchets de piles et accumulateurs
0 Non dangereux
16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
16 06 05 autres piles et accumulateurs
20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
1 Dangereux
16 06 01* accumulateurs au plomb
16 06 02* accumulateurs Ni-Cd
16 06 03* piles contenant du mercure
20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
08.43 Autres composants hors d'usage de machines et équipements
0 Non dangereux
16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
16 01 16 réservoirs de gaz liquéfié
16 01 22 composants non spécifiés ailleurs
16 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
16 02 16 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
1 Dangereux
16 01 07* filtres à huile
16 01 08* composants contenant du mercure
16 01 10* composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
16 01 21* composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
16 02 15* composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
09 Déchets animaux et végétaux
09.1 Déchets de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
09.11 Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
02 01 02 déchets de tissus animaux
02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02 déchets de tissus animaux
09.12 Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 03 déchets de tissus végétaux
02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 03 déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02 déchets de la distillation de l'alcool
09.13 Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires
0 Non dangereux
02 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 03 02 déchets d'agents de conservation
02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02 déchets d'agents de conservation
02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires
20 03 02 déchets de marchés
09.2 Déchets verts
09.21 Déchets verts
0 Non dangereux
02 01 07 déchets provenant de la sylviculture
20 02 01 déchets biodégradables
09.3 Lisiers et fumiers
09.31 Lisiers et fumiers
0 Non dangereux
02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
10 Déchets courants mélangés
10.1 Déchets ménagers et similaires
10.11 Ordures ménagères
0 Non dangereux
20 03 01 déchets municipaux en mélange
20 03 07 déchets encombrants
20 03 99 déchets municipaux non spécifiés ailleurs
10.12 Déchets de voirie
0 Non dangereux
20 03 03 déchets de nettoyage des rues
10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
10.21 Emballages en mélange
0 Non dangereux
15 01 05 emballages composites
15 01 06 emballages en mélange
10.22 Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
0 Non dangereux
02 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
04 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 06 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 08 99 déchets non spécifiés ailleurs
11 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
12 01 13 déchets de soudure
12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
16 03 04 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
16 07 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 02 03 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
19 02 10 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
19 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
20 01 99 autres fractions non spécifiées ailleurs
1 Dangereux
16 03 03* déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
16 03 05* déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
10.3 Résidus de tri
10.32 Autres résidus de tri
0 Non dangereux
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03 compost déclassé
19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 08 01 déchets de dégrillage
19 10 04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
19 10 06 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
19 12 10 déchets combustibles (combustible issu de déchets)
19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
1 Dangereux
19 10 03* fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses
19 12 11* autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
11 Boues ordinaires (aqueuses)
11.1 Boues d'épuration des eaux usées
11.11 Boues d'épuration des eaux usées collectives
0 Non dangereux
19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
11.12 Boues biodégradables d'épuration des autres eaux usées
0 Non dangereux
02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
11.2 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication
11.21 Boues de traitement d'eau potable et d'eau de fabrication
0 Non dangereux
05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
19 09 02 boues de clarification de l'eau
19 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
11.3 Boues de dragage non polluées
11.31 Boues de dragage non polluées
0 Non dangereux
17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
11.4 Matières de vidange
11.41 Matières de vidange
0 Non dangereux
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts
12 Déchets minéraux
12.1 Déchets de construction et de démolition
12.11 Déchets de béton, briques et gypse
0 Non dangereux
10 12 08 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
10 12 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 13 14 déchets et boues de béton
10 13 99 déchets non spécifiés ailleurs
17 01 01 béton
17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et céramiques
17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
1 Dangereux
17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
17 08 01* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
12.12 Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés
0 Non dangereux
17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
1 Dangereux
17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron
17 03 03* goudron et produits goudronnés
12.13 Déchets de construction en mélange
0 Non dangereux
17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
1 Dangereux
17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
17 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure
17 09 03* autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
12.2 Déchets de désamiantage
12.21 Déchets de désamiantage
1 Dangereux
06 07 01* déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
06 13 04* déchets provenant de la transformation de l'amiante
10 13 09* déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante
16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
17 06 01* matériaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 05* matériaux de construction contenant de l'amiante
12.3 Déchets de minéraux naturels
12.31 Déchets de minéraux naturels
0 Non dangereux
01 01 01 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
01 01 02 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
01 03 06 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
01 03 08 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07
01 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
01 04 08 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09 déchets de sable et d'argile
01 04 10 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 11 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
01 04 13 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
01 05 04 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 07 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 08 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
08 02 02 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
10 11 10 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
10 12 01 déchets de préparation avant cuisson
10 13 01 déchets de préparation avant cuisson
17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
19 01 99 déchets non spécifiés ailleurs
19 08 02 déchets de dessablage
19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 12 09 minéraux (par exemple sable, cailloux)
19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
20 02 02 terres et pierres
20 02 03 autres déchets non biodégradables
1 Dangereux
01 03 04* stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05* autres stériles contenant des substances dangereuses
01 03 07* autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
01 04 07* déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 05 06* boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
10 11 09* déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
19 13 01* déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
12.4 Résidus d'opérations thermiques
12.41 Résidus d'épuration des fumées
0 Non dangereux
10 01 05 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 07 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 19 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
10 02 08 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
10 02 14 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
10 03 20 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
10 03 24 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
10 03 26 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
10 07 03 déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 08 16 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
10 08 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
10 09 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
10 10 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
10 11 16 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
10 11 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
10 12 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 12 10 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
10 13 07 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 13 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
1 Dangereux
10 01 18* déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
10 02 07* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 02 13* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 19* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 23* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 03 25* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 04 04* poussières de filtration des fumées
10 04 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 04 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 05 03* poussières de filtration des fumées
10 05 05* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 05 06* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 06 03* poussières de filtration des fumées
10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 06 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
10 08 15* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 08 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 09 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 10 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 15* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 11 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 12 09* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 13 12* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
10 14 01* déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
11 05 03* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
19 01 05* gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
19 01 06* déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
19 01 07* déchets solides provenant de l'épuration des fumées
19 04 02* cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
19 11 07* déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
12.42 Scories et cendres d'opérations thermiques
0 Non dangereux
06 09 02 scories phosphoriques
10 01 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
10 01 02 cendres volantes de charbon
10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traité
10 01 15 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
10 01 17 cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
10 01 24 sables provenant de lits fluidisés
10 02 01 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
10 02 02 laitiers non traités
10 03 16 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
10 03 22 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
10 03 30 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 04 autres fines et poussières
10 05 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
10 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 06 04 autres fines et poussières
10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 07 04 autres fines et poussières
10 08 04 fines et poussières
10 08 09 autres scories
10 08 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
10 09 03 laitiers de four de fonderie
10 09 12 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
10 10 03 laitiers de four de fonderie
10 10 12 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
10 12 03 fines et poussières
11 05 02 cendres de zinc
19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
19 01 14 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
19 01 16 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
19 01 18 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
19 01 19 sables provenant de lits fluidisés
1 Dangereux
10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
10 01 13* cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
10 01 14* mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 01 16* cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
10 03 04* scories provenant de la production primaire
10 03 09* crasses noires de seconde fusion
10 03 15* écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 03 21* autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 29* déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02* crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
10 04 05* autres fines et poussières
10 05 10* écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 08 08* scories salées provenant de la production primaire et secondaire
10 08 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses
10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses
19 01 11* mâchefers contenant des substances dangereuses
19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 15* cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
19 01 17* déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
12.5 Déchets minéraux divers
12.51 Déchets minéraux artificiels
0 Non dangereux
02 04 02 carbonate de calcium déclassé
06 09 04 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
06 11 01 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
08 02 03 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
10 02 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 03 05 déchets d'alumine
10 03 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 04 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 05 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 09 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
10 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 05 fines et poussières
10 11 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
10 11 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 12 12 déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
10 13 04 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 06 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 10 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
10 13 11 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
12 01 17 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
12 01 21 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
1 Dangereux
06 09 03* déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
10 12 11* déchets de glaçure contenant des métaux lourds
11 02 02* boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
12 01 16* déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 20* déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
12.52 Déchets de matériaux réfractaires
0 Non dangereux
10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 99 déchets non spécifiés ailleurs
10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
16 11 02 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
16 11 04 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
16 11 06 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
1 Dangereux
10 09 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
16 11 01* revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 03* autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 05* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
12.6 Terres et boues de dragage polluées
12.61 Terres et gravats pollués
1 Dangereux
05 01 05* hydrocarbures accidentellement répandus
17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses
12.62 Boues de dragage polluées
1 Dangereux
17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses
13 Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés
13.1 Déchets solidifiés ou stabilisés
13.11 Déchets solidifiés ou stabilisés
0 Non dangereux
19 03 05 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
19 03 07 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
1 Dangereux
19 03 04* déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés
19 03 06* déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
13.2 Déchets vitrifiés
13.21 Déchets vitrifiés
0 Non dangereux
19 04 01 déchets vitrifiés »

 

A propos du document

Type
Règlement
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés