Règlement (CE) n° 790/2009 du 10/08/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08