A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement n° 987/2008 du 08/10/08 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)


(JOUE n° L 268 du 9 octobre 2008)

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