Règlement (UE) n° 126/2013 du 13/02/13 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
(JOUE n° L 43 du 14 février 2013)
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